Informations légales

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 18 juin 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Binz France (coordonnées en Mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@binzfrance.fr.

Données collectées

• Compte : e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, téléphone (facultatif) ; pour un compte professionnel : raison sociale, SIRET, n° TVA, adresse.
• Études : les paramètres saisis et les résultats de vos calculs enregistrés.
• Paiement : gérés par notre prestataire Stripe. Binz France ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire.
• Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (comptes, calculs, études) — exécution du contrat.
• Gestion des achats, crédits et abonnements, facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• E-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

• Stripe (paiement) — politique de confidentialité Stripe.
• alwaysdata (hébergement et envoi d'e-mails) — situé dans l'Union européenne.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Compte et études : tant que le compte est actif, puis suppression sur demande ou après inactivité prolongée.
• Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@binzfrance.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire(authentification, sécurisé et httpOnly). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).